Bulletin Officiel n° 2191
Ce Bulletin Officiel de 1954 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur.
- Reflète l'activité normative de 1954.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2191, publié en 1954, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à cette période, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2191
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