Bulletin Officiel n° 2192
Ce Bulletin Officiel n° 2192, datant de 1954, est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Contient les dahirs, décrets et arrêtés de 1954.
- Assure l'entrée en vigueur des textes légaux.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support indispensable pour la publication des actes normatifs au Maroc. Ce numéro 2192, paru en 1954, contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire promulgués ou publiés à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain de cette période historique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2192
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