Bulletin Officiel n° 2195
Ce Bulletin Officiel n° 2195 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1954, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2195 est la publication officielle par laquelle l'État marocain assure la promulgation et l'opposabilité des lois, décrets et autres actes réglementaires. Il est indispensable pour la sécurité juridique, car il garantit que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales. Sa publication en 1954 marque l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, rendant ces derniers exécutoires et applicables sur l'ensemble du territoire marocain. Il sert de référence authentique pour l'application du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2195
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