Bulletin Officiel n° 2197
Ce Bulletin Officiel de 1954 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure l'opposabilité et la connaissance du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2197, publié en 1954, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et la connaissance des normes juridiques par les citoyens et les administrations. Il confère aux textes publiés un caractère authentique et exécutoire, marquant une étape clé dans le processus législatif et réglementaire du Royaume du Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2197
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