Bulletin Officiel n° 22
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant les textes législatifs et réglementaires exécutoires et accessibles au public.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'accès au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 22 de 1913 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 22
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