Bulletin Officiel n° 2200
Le Bulletin Officiel n° 2200 de 1954 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit positif marocain de 1954.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2200, publié en 1954, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire marocain et à tous les sujets de droit. Il est la source authentique et incontestable du droit positif marocain pour la période concernée, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2200
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement