Bulletin Officiel n° 2203
Le Bulletin Officiel n° 2203 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Journal officiel du Maroc.
- Publication des lois et règlements.
- Assure la publicité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2203 est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés en 1955. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables et exécutoires, assurant ainsi la publicité et la sécurité juridique des normes applicables. Il constitue une source primaire essentielle de la législation marocaine pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2203
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