Bulletin Officiel n° 2205
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et leur entrée en vigueur, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi". Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2205
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