Bulletin Officiel n° 2206
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2206 de 1955 constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par tous. Il sert de preuve authentique de l'existence et du contenu des textes qu'il contient, rendant ces derniers opposables aux tiers. Son rôle est fondamental dans la sécurité juridique du pays, en diffusant les décisions des autorités publiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2206
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