Bulletin Officiel n° 2207-bis
Ce Bulletin Officiel n° 2207-bis est une édition spéciale ou complémentaire de 1955, regroupant des textes juridiques marocains.
Points clés
- Édition complémentaire ou spéciale.
- Publie des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la diffusion officielle du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2207-bis, publié en 1955, est une édition complémentaire ou rectificative du Bulletin Officiel n° 2207. Il sert à publier des textes législatifs et réglementaires, des modifications ou des additifs importants. Sa publication garantit la diffusion officielle et l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2207-bis
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