Bulletin Officiel n° 2208
Ce Bulletin Officiel n° 2208 est la publication officielle marocaine de l'année 1955, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2208, publié en 1955, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et accessibles à tous. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit au Maroc, marquant une étape clé dans l'histoire législative du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2208
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