Bulletin Officiel n° 2209
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1955, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2209 de 1955 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines de l'époque. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques qu'il contient. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des lois et règlements applicables. Ce numéro spécifique reflète l'état du droit marocain à une période charnière de son histoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2209
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