Bulletin Officiel n° 2212
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1955, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information des citoyens.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2212, publié en 1955, constitue le recueil officiel des textes juridiques au Maroc. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires, les rendant ainsi opposables et exécutoires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois en vigueur. Il couvre un large éventail de domaines, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2212
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