Bulletin Officiel n° 2213
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1955, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2213 de 1955 constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient. Il garantit la publicité des lois et règlements, permettant ainsi aux citoyens et aux acteurs juridiques d'en prendre connaissance et d'assurer la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2213
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