Bulletin Officiel n° 2215
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1955, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2215, publié en 1955, constitue le support officiel de la législation marocaine. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels adoptés par les autorités compétentes à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il est la source primaire pour la consultation des textes de loi en vigueur au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2215
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