Bulletin Officiel n° 2217
Le Bulletin Officiel n° 2217 de 1955 est un recueil officiel de textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2217, publié en 1955, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un instrument fondamental de la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Sans sa publication, aucun texte ne peut être considéré comme légalement en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2217
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