Bulletin Officiel n° 2220
Ce Bulletin Officiel n° 2220 de 1955 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2220, publié en 1955, constitue l'organe officiel de promulgation des lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, assurant ainsi leur publicité et leur force obligatoire. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et de s'y conformer, contribuant à la sécurité juridique du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2220
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