Bulletin Officiel n° 2222
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2222, publié en 1955, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions juridiques. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs du droit, assurant la transparence et l'accessibilité de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2222
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