Bulletin Officiel n° 2223
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc, indispensable pour l'entrée en vigueur des textes juridiques. Il assure la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition sine qua non pour que les citoyens et les autorités soient réputés en avoir connaissance, garantissant ainsi la sécurité juridique et la primauté du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2223
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