Bulletin Officiel n° 2225
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, indispensable pour la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques et leur connaissance par tous. Il constitue la source authentique et unique pour la consultation des textes en vigueur, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2225
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