Bulletin Officiel n° 2227
Le Bulletin Officiel n° 2227 est le support officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1955, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Diffusion des actes législatifs et réglementaires.
- Condition d'opposabilité du droit.
- Référence juridique officielle.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2227, publié en 1955, est le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il garantit la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa consultation est indispensable pour toute recherche juridique ou administrative, reflétant l'état du droit à la date de sa publication et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2227
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