Bulletin Officiel n° 2228
Le Bulletin Officiel n° 2228 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1955, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2228, publié en 1955, constitue le support officiel de diffusion des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant ainsi opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la connaissance et l'application du droit par les citoyens et les administrations, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2228
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