Bulletin Officiel n° 2229
Ce Bulletin Officiel n° 2229 de 1955 est une publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des actes officiels.
- Source historique du droit marocain de 1955.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2229, datant de 1955, est un recueil fondamental des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette époque. Il joue un rôle crucial dans la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, assurant la transparence et l'information juridique. Sa parution est indispensable pour la compréhension et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2229
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