Bulletin Officiel n° 223
Ce Bulletin Officiel de 1917 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantie de l'opposabilité des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain de l'époque.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 223, publié en 1917, constitue le support officiel de promulgation des dahirs, décrets et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines de l'époque. Il a pour objectif de porter à la connaissance du public l'ensemble des dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi ces textes exécutoires et opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 223
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