Bulletin Officiel n° 2230
Ce Bulletin Officiel n° 2230 de 1955 est une publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des actes officiels.
- Source historique du droit marocain de 1955.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2230, datant de 1955, constitue un recueil essentiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Sa publication est fondamentale pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2230
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