Bulletin Officiel n° 2231
Le Bulletin Officiel n° 2231 de 1955 est la gazette officielle marocaine qui assure la publication et la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2231, publié en 1955, est l'édition principale de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Sa fonction essentielle est de rendre publics et de faire entrer en vigueur les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. En tant que support officiel de l'État, il est indispensable pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des normes applicables. Cette publication est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2231
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