Bulletin Officiel n° 2231-bis
Le Bulletin Officiel n° 2231-bis de 1955 est une édition supplémentaire de la gazette officielle marocaine, servant à la publication et à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Édition supplémentaire de la gazette officielle.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2231-bis, publié en 1955, constitue une édition spéciale ou complémentaire de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. En tant que support officiel, il garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous après leur publication. Cette édition spécifique pourrait contenir des rectifications ou des textes urgents non inclus dans l'édition principale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2231-bis
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