Bulletin Officiel n° 2232
Le Bulletin Officiel n° 2232 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1955, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source historique du droit marocain (année 1955).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2232 est une édition de la gazette officielle marocaine datant de 1955. Il sert de support indispensable à la publication et à la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application sur le territoire marocain. Il constitue une source primaire pour la recherche et l'étude du droit marocain de cette période, reflétant le cadre juridique en vigueur à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2232
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