Bulletin Officiel n° 2234
Ce Bulletin Officiel n° 2234, publié en 1955, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de l'époque.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2234, datant de 1955, constitue la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués et rendus exécutoires à cette période. Sa parution assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et règlements applicables à tous les citoyens et entités concernées. Il est une source essentielle pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2234
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