Bulletin Officiel n° 2237
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1955. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2237, publié en 1955, constitue le support officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi. Il couvre un large éventail de domaines, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque, et s'applique à tous les sujets de droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2237
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