Bulletin Officiel n° 224
Support officiel pour la promulgation des textes juridiques marocains en 1917, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Promulgation des normes juridiques
- Condition d'opposabilité aux tiers
- Archive légale fondamentale (1917)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 224 de 1917 est le vecteur officiel de la promulgation des normes juridiques au Maroc. Il contient les dahirs, décrets et arrêtés, dont la publication est une condition sine qua non de leur opposabilité aux tiers. Ce numéro est essentiel pour la compréhension du cadre légal de l'époque, offrant un accès direct aux dispositions qui régissaient la vie publique et privée. Il représente une archive légale fondamentale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 224
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