Bulletin Officiel n° 2240
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1955.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Source de droit opposable aux tiers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2240, publié en 1955, constitue le support officiel par lequel l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à cette période, rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2240
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