Bulletin Officiel n° 2242
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2242, la publication officielle marocaine de 1955.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de lois et règlements.
- Date de publication : 1955.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2242 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1955. Il sert de recueil pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa portée est générale, incluant tous les textes juridiques rendus publics à cette date, et il est essentiel pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2242
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470