Bulletin Officiel n° 2243
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 2243, la publication officielle marocaine de 1955.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Recueil de lois et règlements.
- Date de publication : 1955.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2243 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1955. Il sert de recueil pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa portée est générale, incluant tous les textes juridiques rendus publics à cette date, et il est essentiel pour la connaissance du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2243
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