Bulletin Officiel n° 2244
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1955, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2244, publié en 1955, est le recueil officiel des dahirs, décrets et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa parution est essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il constitue la source authentique pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2244
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