Bulletin Officiel n° 2247
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine n° 2247 de 1955, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des normes.
- Contient l'ensemble des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2247, publié en 1955, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est une source essentielle du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2247
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