Bulletin Officiel n° 2248
Le Bulletin Officiel n° 2248 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains promulgués à la date de sa parution en 1955.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de l'opposabilité juridique
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets et arrêtés pris par les autorités marocaines en 1955. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient. Il assure la publicité nécessaire des lois et règlements, garantissant ainsi leur connaissance par les citoyens et leur application par les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2248
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