Bulletin Officiel n° 225
Recueil officiel des dispositions légales et réglementaires marocaines de 1917, indispensable pour leur application.
Points clés
- Diffusion des actes juridiques
- Condition de force obligatoire
- Témoignage législatif de 1917
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 225 de 1917 est un instrument clé pour la diffusion des actes juridiques au Maroc. Il assure la publication des dahirs, décrets et arrêtés, condition nécessaire à leur force obligatoire. Ce numéro contribue à la transparence et à la connaissance du droit, permettant aux justiciables et aux autorités d'accéder aux normes en vigueur. Il est un témoignage précieux de l'évolution législative de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 225
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