Bulletin Officiel n° 2251
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, datant de 1955.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2251 est la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1955. Il sert à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2251
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