Bulletin Officiel n° 2252
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1955. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Contient les lois et règlements de 1955.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2252, publié en 1955, constitue le recueil officiel des lois, dahirs, décrets et arrêtés en vigueur au Maroc à cette période. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des textes juridiques, rendant ainsi les normes applicables à tous après leur publication. Il est l'instrument indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, reflétant l'état de la législation et de la réglementation à la date de son édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2252
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