Bulletin Officiel n° 2255
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2255, publié en 1956, constitue l'instrument juridique essentiel pour la promulgation et la diffusion des actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des dispositions qu'il contient, marquant une étape cruciale dans le processus législatif et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2255
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