Bulletin Officiel n° 2256
Ce Bulletin Officiel n° 2256 de 1956 assure la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication des actes législatifs et réglementaires marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes.
- Contribue à la sécurité juridique par la publicité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2256, publié en 1956, est le support officiel de promulgation des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en application des dahirs, décrets et arrêtés, garantissant leur opposabilité à tous. Il joue un rôle crucial dans la diffusion et la connaissance du droit, permettant la sécurité juridique. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions juridiques adoptées et publiées à la date de son édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2256
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