Bulletin Officiel n° 2257
Ce Bulletin Officiel n° 2257 de 1956 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2257, publié en 1956, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, permettant aux citoyens et aux administrations d'en prendre connaissance et de les appliquer. Ce numéro spécifique reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2257
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