Bulletin Officiel n° 2258
Le Bulletin Officiel n° 2258 de 1956 est la publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1956 constitue la source authentique et officielle de la législation marocaine. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs adoptés par les autorités compétentes à cette période. Sa parution est indispensable pour la validité juridique des actes et leur opposabilité aux tiers, marquant le point de départ de leur application. Il est un instrument fondamental de la sécurité juridique au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2258
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