Bulletin Officiel n° 226
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1917, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des lois et règlements
- Garantie de l'entrée en vigueur
- Source historique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 226 de 1917 est le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il contient les dahirs, décrets et arrêtés promulgués à cette période, rendant ces textes exécutoires et opposables à tous. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'information des citoyens et des administrations sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il constitue une source historique essentielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 226
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