Bulletin Officiel n° 2261
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution en 1956.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source d'information légale pour le public et les professionnels.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2261 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc et rendus exécutoires à la date de sa publication en 1956. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, marquant leur force obligatoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2261
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