Bulletin Officiel n° 2263
Ce Bulletin Officiel n° 2263 de 1956 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Garantie de l'entrée en vigueur
- Source de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2263, publié en 1956, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres dispositions juridiques. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des textes applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2263
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