Bulletin Officiel n° 2264
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète le cadre juridique de 1956.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2264, publié en 1956, constitue l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques et leur application sur l'ensemble du territoire. Il marque une étape importante dans la consolidation de l'appareil législatif marocain post-indépendance, reflétant les évolutions juridiques de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2264
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