Bulletin Officiel n° 2268
Ce Bulletin Officiel de 1956 publie divers textes législatifs et réglementaires essentiels à l'organisation de l'État marocain post-indépendance.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Reflet de la législation marocaine de 1956
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2268, publié en 1956, constitue un recueil fondamental des actes juridiques promulgués par l'État marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés nécessaires à la structuration des institutions et à la régulation des différents domaines de la vie publique après l'indépendance. Sa portée est générale, couvrant potentiellement des aspects administratifs, économiques ou sociaux.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2268
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