Bulletin Officiel n° 2271
Le Bulletin Officiel n° 2271 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1956, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2271, publié en 1956, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Il assure la diffusion de la loi auprès des citoyens et des administrations, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2271
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